Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Cette instance IGOOR est opérée par l'Association IGOOR, siège social : 251 route des 5 cantons, 40390 Saint-André-de-Seignanx (France), n° RNA W401011263. Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@igoor.org. IGOOR est un logiciel de Communication Alternative Améliorée : il écoute la conversation, propose des réponses pour l'utilisateur, et retient le contexte des conversations précédentes.

2. Données traitées

• Compte : identifiant, nom, adresse e-mail et photo du compte Google utilisé pour la connexion (fournis par Google lors de la connexion).
• Conversations : transcription automatique de ce que le micro entend (contenu, heure), avec le nom de la personne reconnue lorsqu'une voix inscrite parle. Elles sont conservées par jour dans le stockage du compte. Aucun enregistrement audio n'est conservé : le son est traité en mémoire pour la transcription et seul le texte est enregistré.
• Empreintes vocales : l'inscription d'une voix (10 s) crée une empreinte calculée sur l'appareil (IndexedDB). Une copie de sauvegarde chiffrée dans le navigateur (AES-GCM, clé présente uniquement sur l'appareil et jamais communiquée au serveur) est synchronisée dans le stockage du compte pour permettre le transfert sur un autre appareil : le serveur ne reçoit que du texte chiffré indéchiffrable - hormis le nombre de profils inscrits, à des fins statistiques - aucune empreinte en clair, aucun enregistrement audio, aucune clé. Seul le nom reconnu est envoyé pendant les conversations.
• Échantillons de voix (clonage vocal) : les enregistrements ou fichiers audio fournis pour créer une voix de synthèse personnelle sont conservés uniquement sur l'appareil (IndexedDB du navigateur) pour pouvoir être renvoyés, et supprimables à tout moment depuis l'écran de clonage.
• Préférences : nom de la personne accompagnée, langue, micro, voix de synthèse. La clé d'API ElevenLabs éventuelle est stockée chiffrée.
• Statistiques d'utilisation : compteurs conservés dans le stockage du compte - nombre de conversations, nombre d'utilisations de chaque bouton de communication fixe (le compteur reflète donc le type de besoin exprimé, par ex. « toilette ») et nombre d'interlocuteurs inscrits (un chiffre, jamais les noms ni les empreintes). Aucun contenu de conversation, aucun texte libre.
• Données techniques : journaux serveur (identifiant de compte, horodatages, événements de connexion) - ils ne contiennent pas d'adresse IP - purgés automatiquement par rotation (quelques jours d'historique au maximum). Un seul cookie, strictement nécessaire : la session signée (voir §8).

3. Finalités et fondement

Ces données servent à la finalité du produit : proposer des réponses pertinentes et personnalisées, et à la gestion du service par l'Association (statistiques d'utilisation, sous forme de compteurs par compte). Le fondement du traitement est le consentement : consentement au compte lors de la première connexion, et consentement de la personne lors de l'inscription de sa voix. Le contenu des conversations et le contexte d'utilisation du logiciel peuvent révéler des informations relatives à la santé (art. 9 du RGPD) : leur traitement repose sur votre consentement explicite. Le consentement de la personne accompagnée peut être recueilli, et ses droits exercés, par son représentant légal.

4. Destinataires et transferts

• Stockage des données : Scaleway Object Storage, région Paris (France) - politique de confidentialité.
• Génération des réponses (IA) et transcription : Groq (États-Unis), en qualité de sous-traitant - traitement régi par sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données (DPA), accepté lors de la création du compte et incluant les clauses contractuelles types (SCC) pour le transfert hors UE. Groq n'utilise pas les contenus transmis pour l'entraînement de modèles ni à des fins de recherche ; l'Association ne les utilise pas non plus à ces fins.
• Reconnaissance de parole et voix : transcription Groq (comme ci-dessus) ; reconnaissance des voix entièrement sur l'appareil.
• Synthèse vocale : par défaut la voix du système de l'appareil (aucun envoi) ; si le moteur ElevenLabs est choisi et qu'une clé est enregistrée dans le compte, le texte des réponses est envoyé à ElevenLabs. Avec une clé personnelle fournie par l'utilisateur, le traitement a lieu sous le propre compte ElevenLabs de l'utilisateur. Avec une clé sponsorisée, attribuée par l'Association à la suite d'une demande, la clé appartient au compte ElevenLabs de l'Association : le texte des réponses est alors traité sous ce compte, dont l'usage (volumes, journaux de requêtes) peut être consulté par l'Association. Sans clé enregistrée, la voix du système est utilisée et rien n'est envoyé. Les demandes de clé sont conservées dans le compte - politique de confidentialité et accord de traitement des données (DPA).
• Clonage vocal : à la demande de l'utilisateur (case de consentement obligatoire), les échantillons audio transitent par les serveurs de l'Association, qui les transmettent à ElevenLabs sans en conserver de copie (transfert éphémère ; seuls le nombre de fichiers et leur taille figurent dans les journaux). La voix créée appartient au compte ElevenLabs de l'utilisateur (clé personnelle) ou au compte de l'Association (clé sponsorisée), comme pour la synthèse ci-dessus - politique de confidentialité et accord de traitement des données (DPA).
• Notification des demandes de clé : lorsqu'un utilisateur demande une clé sponsorisée, la demande (nom ou adresse e-mail du compte, identifiant du compte, note laissée par l'utilisateur) est transmise à l'opérateur via Telegram, service tiers dont les serveurs sont hors UE - politique de confidentialité. Sans demande, rien n'est transmis.
• Accès interne et obligations légales : seules les personnes habilitées de l'Association IGOOR peuvent accéder aux comptes, uniquement pour l'exploitation du service. Une communication aux autorités ne peut survenir que sur réquisition légale.
• Messagerie : les échanges avec dpo@igoor.org (exercice de vos droits) transitent par Google Workspace, sous-traitant régi par les conditions du service et son accord de traitement des données (DPA) (clauses contractuelles types incluses).

5. Durées de conservation

La mémoire des conversations fait partie de la finalité du produit : elles sont conservées tant que le compte est actif, jusqu'à leur suppression dans l'interface ou celle du compte entier (aucune purge automatique n'est encore configurée sur cette instance). Les statistiques d'utilisation sont conservées jusqu'à la suppression du compte. Les empreintes vocales sont conservées sur l'appareil jusqu'à la suppression du profil dans les Paramètres ; leur sauvegarde chiffrée est supprimée en même temps que le profil (ou du compte entier), et peut être retirée à tout moment via « Désactiver la sauvegarde » dans les Paramètres. Les journaux techniques sont purgés automatiquement par rotation (§2). Le retrait du consentement ou la demande d'effacement entraînent la suppression des données du compte et des profils concernés.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès (obtenir une copie) et rectification ;
• effacement et limitation du traitement ;
• opposition et portabilité (recevoir vos données dans un format lisible par machine) ;
• retrait du consentement à tout moment ;
• directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès et désigner une personne chargée de les faire respecter (art. 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
• vous avez le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé : IGOOR n'en prend aucune - les suggestions sont toujours validées par un geste humain.

Pour exercer ces droits, contactez dpo@igoor.org (voir §1) ou utilisez la suppression des profils vocaux dans les Paramètres ; une réponse vous sera apportée sous un mois (prolongeable pour les demandes complexes) après vérification éventuelle de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Personnes dont la voix est inscrite : la personne qui détient le compte s'engage à informer les interlocuteurs qu'elle inscrit. Ceux-ci sont des personnes concernées à part entière : ils peuvent exercer les mêmes droits en écrivant à dpo@igoor.org, et leur profil vocal peut être supprimé à tout moment depuis les Paramètres ou sur simple demande.

7. Sécurité

Les échanges sont protégés par HTTPS ; la session est liée à un cookie signé. L'accès aux données du compte nécessite la connexion Google. Des journaux techniques (identifiant de compte, horodatages, événements de connexion) sont tenus sur le serveur. En cas de violation de données susceptible d'entraîner un risque pour vos droits, l'Association notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

8. Cookies

Un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement (session signée). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi.

9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs et l'Association ne collecte pas sciemment leurs données ; toute donnée de mineur découverte serait supprimée dès que raisonnablement possible.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer ; chaque version est datée en tête de page et remplace la précédente.